Divorce pour faute

La séparation est une épreuve complexe et difficile pour le conjoint « victime ». Si vous êtes mariés, elle s’accompagne d’une procédure parfois longue et éprouvante. Enfin, la présence d’enfants y ajoute une épreuve supplémentaire, psychologique cette fois-ci…

Qu’est-ce qu’un Divorce pour faute ?

Il convient de définir ce qu’est exactement un divorce pour faute. Une faute, légalement parlant, est invoquée lorsqu’un des deux conjoints s’est rendu fautif d’un manquement grave envers l’intégrité du mariage et/ou de son foyer.

De nombreuses fautes sont admissibles par un juge, les voici en détail :

Les différentes fautes admises

Une faute admise est généralement un comportement répété qui va à l’encontre du Code Civil ou qui met en péril la sécurité physique ou moral de l’époux·se et/ou des enfants.

Attention, une faute « pardonnée » (qui n’est pas directement corrélée avec la demande de divorce) n’entrera pas dans le cadre du divorce pour faute. Pour illustrer, dans le cas où votre conjoint·e vous a été infidèle deux ans auparavant, mais que cette faute n’a pas entraîné la rupture. La faute ne sera pas retenue par le juge.

Les fautes admises par le Code Civil

  • L’infidélité ;
  • Toutes violences (conjugales, physiques, verbales) ;
  • Le manquement au devoir de vie commune ;
  • Le manquement au devoir d’assistance ;
  • Le manquement à la contribution aux charges conjugales.

Les fautes admises par les juges

  • Défaillance à l’égard des enfants ;
  • Les conduites addictives ;
  • La jalousie, la possessivité ;
  • La pratique excessive du sport ou de la religion ;
Souffrance d'un divorce

Le processus d’un divorce par décision unilatérale

Le juge est soumis à une obligation légale de conciliation. Il va d’abord convoquer les époux séparément, puis en réunion commune. Dans un second temps, ce sont les avocats respectifs des deux conjoints qui pourront participer à l’entretien.

Environ 6 mois après ces premiers échanges, le juge pourra décider de suspendre la procédure et de lancer une seconde tentative de conciliation. Celle-ci peut être suspendue puis reprise sans aucune formalité. Les époux disposent en tout d’un délai de réflexion de 8 jours.

La douleur psychologique lié au divorce pour faute

Avant même de songer aux coûts d’une telle procédure, ce que la plupart des victimes d’infidélité ou de violence rencontrent : c’est la douleur. La souffrance liée à des infidélités, une trahison, voire des violences conjugales s’additionnent alors à la peine du divorce en lui-même : le deuil de l’union.

Les dégâts psychologiques sont souvent bien plus graves que l’impact économique. Les victimes ont perdu leurs repères, leurs habitudes. Ils ont également été dépossédés d’une partie de leur univers. Leur moral est au plus bas et plus encore, c’est leur « estime de soi » qui est réduite à néant.

C’est malheureusement le pire moment pour eux d’être abattu. L’étape suivante est la procédure juridique, le déménagement et une somme de formalités désagréables dont ils se passeraient volontiers durant cette épreuve. Il est alors vivement recommandé de réunir ses forces, mais comment ?

Le coaching de vie vers un « coaching divorce »

Pour surmonter cette épreuve, il existe à présent des coachs spécialisés dans la question. C’est le cas de Sandrine Bartoli qui accompagne au quotidien les hommes et femmes devant surmonter un divorce ou une séparation  :

« Les changements sont ENORMES. Au niveau émotionnel, votre cœur est brisé, au sens propre, comme au sens figuré. Il va vous falloir aller puiser en vous la force nécessaire pour ne pas vous faire abattre alors que vous êtes déjà à terre. »

Le paradoxe soulevé par cette professionnelle est saisissant. En effet, non-content de devoir supporter un un état de fragilité chronique, où la douleur et les doutes vont venir ronger vos journées et détruire votre sommeil, en tant que victime d’infidélité ou de violence conjugale, vous arrivez face à l’épreuve du divorce. Il s’agit d’une étape décisive dans votre vie où il faudra vous battre et construire un mental vous permettant de ne rien perdre au profit de votre conjoint lors de cette procédure. Le coach vous accompagne alors comme un entraineur accompagne un sportif de haut niveau. En lui rappelant ses forces et en compensant ses faiblesses.

Sources légales : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577