La téléconsultation en France métropolitaine et dans les départements d’Outre Mer est prise en charge par l’Assurance Maladie depuis le 15 septembre 2018. Ce mode de consultation médicale innovant intéresse de plus en plus de patients, davantage en ces périodes de pandémie. Qu’en est-il vraiment des modalités de remboursement des téléconsultations et en quel est l’intérêt de la Mutuelle téléconsultation? On fait le point.
Les conditions de remboursement des téléconsultations
La téléconsultation est prise en charge par la Sécurité Sociale si :
- elle s ’inscrit dans le parcours de soin. La téléconsultation doit notamment est réalisée par le médecin traitant ou par un autre médecin du secteur 1 ou du secteur 2 sur avis du médecin traitant,
- Le médecin et le patient doivent disposer de l’équipement nécessaire pour pouvoir assurer la consultation à distance, à savoir : un ordinateur ou un appareil mobile connecté à Internet, le matériel audio et vidéo (caméra, micro, casque) ,
- Le médecin a examiné le patient à l’occasion d’une consultation classique physique dans les 12 mois qui précèdent le rendez-vous pour la téléconsultation. Le médecin doit avoir pris connaissance du dossier médicale du patient.
Cependant, des exceptions sur l’intégration de la téléconsultation au parcours de soins s’applique pour les patients âgés de moins de 16 ans, les situations d’urgence et les téléconsultations effectuées par les spécialistes directs (pédiatres, neuropsychiatres, ophtalmologues, psychiatres, gynécologues, … ).
La prise en charge par la Sécurité Sociale
La téléconsultation est prise en charge suivant le même taux que la consultation classique par l’Assurance Maladie, soit à 70 %. Les 30 % constituent le ticket modérateur, qui reste à la charge du patient. Un taux de remboursement plus élevé est prévu pour certaines catégories de personnes dont les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD), les femmes enceintes et les personnes qui bénéficient d’une de l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé (ACC) ou de la Complémentaire Santé Solidaire. Ces personnes jouissent du tiers payant intégral.
Le tarif appliqué pour une téléconsultation est le même que pour une consultation classique, soit le tarif conventionnel de 25 € pour un médecin généraliste et entre 30 € et 62,5 € pour un spécialiste. Certains médecins du secteur 2 appliquent des dépassements d’honoraire qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Une mutuelle complémentaire pour réduire les tarifs de la téléconsultation
De nombreuses mutuelles proposent des offres prévoyant la prise en charge de la téléconsultation dans les garanties santé. Certaines mutuelles remboursent une part du ticket modérateur. Mais vous pouvez bénéficier d’une prise en charge complète si vous choisissez une mutuelle qui dispose de sa propre plateforme de téléconsultation. Dans ce cas, le service est disponible tous les jours 7j/j , à toute heure 24h/24 et depuis n’importe quel endroit (en France et à l’étranger) pour tous les adhérents. Les patients n’ont qu’à se connecter à leur espace personnel pour pouvoir accéder à la plateforme dédiée. Ce type de mutuelle collabore généralement avec plusieurs médecins généralistes et spécialistes inscrits au Conseil national de l’Ordre des Médecins et ayant reçu une formation spécifique sur l’application de la télémédecine et notamment sur l’utilisation des équipements requis pour assurer une consultation à distance suivant la procédure et les dispositions prévues à cet effet.