La perte d’un être cher est un évènement qui, en plus d’être tragique, peut entraîner de lourdes dépenses financières. Voilà pourquoi il est fortement recommandé de disposer d’un capital décès afin de permettre aux proches de faire face à ces dépenses, et pour compenser la perte de ressources apportée à son foyer. Cette forme d’indemnisation est accordée selon certaines conditions relatives au défunt par la Sécurité sociale à travers la CPAM. Mais alors, comment entrer en possession du capital décès d’un proche ?
Les conditions pour obtenir un capital décès
Avant de se lancer dans les démarches, il convient de savoir si les circonstances de la mort permettent d’être éligible au capital décès de la Sécurité sociale. En effet, le défunt doit remplir plusieurs conditions pour que cette somme soit accordée aux bénéficiaires. Au prime abord, il doit avoir souscrit une Assurance Maladie et être à jour dans ses cotisations. De plus, à moins de 3 mois du décès, il doit avoir été dans l’une des situations suivantes :
- salarié ;
- chômeur indemnisé ;
- bénéficiaire d’une rente de maladie professionnelle ou d’accident de travail, avec 66,66 % de taux d’incapacité au moins ;
- bénéficiaire d’une allocation d’invalidité.
Par ailleurs, si le défunt était un retraité, son activité salariale devra avoir été achevée moins de trois mois avant le décès afin que les proches puissent bénéficier d’un versement capital décès. Enfin, pour un travailleur indépendant, cette somme n’est accordée que s’il a cotisé à la Sécurité sociale des Indépendants (RSI).
En ce qui concerne les bénéficiaires, le capital décès est prioritairement accessible aux personnes sous la charge effective, totale et permanente du défunt le jour du décès. Dans la plupart des cas, il s’agit du conjoint (ou partenaire de PACS), des enfants et des ascendants. Ceux-ci doivent réclamer le versement dans les 30 jours après le décès. Autrement, des bénéficiaires non prioritaires pourront également le réclamer dans les deux années suivant le décès.
Comment demander le versement du capital décès d’un proche ?
Lorsque vous y avez accès, le capital décès de votre défunt proche est débloqué au terme de diverses démarches administratives. Dans un premier temps, il s’agira de fournir un ensemble de documents qui prouvent votre droit à cette somme :
- votre pièce d’identité ;
- un RIB ;
- votre livret de famille ou acte de mariage ;
- les trois derniers bulletins de salaire de l’assuré (défunt) ;
- autres justificatifs spécifiques, dans des cas particuliers (décès à l’étranger par exemple).
Dans un second temps, vous aurez à demander le capital décès en remplissant et envoyant un formulaire à la CPAM si l’assuré exerçait une activité salariée. S’il est un fonctionnaire, la demande sera faite auprès de son administration employeur.
Le versement du capital décès n’est pas automatique après la demande, car le délai de traitement des dossiers au niveau de la CPAM est variable. Le montant du versement est fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2020, ce montant est fixé à 3 472 euros pour un salarié, à répartir en parts égales aux bénéficiaires de même rang. Le capital décès accordé par la Sécurité sociale n’est pas imposable.
Senior : pourquoi confier la récupération d’un capital décès à un professionnel ?
Pour demander le versement du capital décès de votre proche décédé, il peut arriver que vous n’ayez pas la force ou le temps nécessaire pour effectuer les démarches, que vous vous trouviez dans une situation familiale compliquée, ou que vous ne sachiez simplement pas par où commencer. Dans chacun de ces cas et dans bien d’autres encore, il vous sera profitable de déléguer ces démarches à un professionnel, en l’occurrence un assistant administratif. Ayant pour objectif de faire valoir l’ensemble de vos droits, l’assistant administratif s’occupe de toute la procédure de demande du capital décès de proche disparu. Il assure également le bon suivi de votre situation jusqu’au versement effectif des fonds sur votre compte bancaire.