l'urssaf

Tout le monde semble ne pas être au courant de tous les acronymes et les abréviations qui sont liés surtout au gouvernement. Pour tout vous dire, ces mots sont parfois difficiles à assimiler et encore plus difficile à comprendre. Toutefois, vous devez quand même savoir quelques-uns qui vous touchent de près ou de loin pour éviter les arnaques. Dans cet esprit, on vous présente alors l’URSSAF ou l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale d’Allocations Familiales. Qu’est-ce que l’URSSAF exactement et que fait-il ? La réponse dans cet article !

Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’URSSAF ou Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales est un réseau d’organisation privée. Créée dans les années 60, cette organisation a pour objectif de collecter les cotisations de sécurité sociale pour financer après le régime du système français et l’assurance maladie en France. Toutefois, ce n’est pas tout, car l’URSSAF contrôle aussi d’autres prélèvements sur le salaire pour assurer le fonctionnement du Ministère de l’Action Publique. Vous avez alors :

  • La Contribution Sociale Généralisée ou CSG
  • La contribution de remboursement de la dette sociale ou CRDS qui est une contribution pour le remboursement du déficit de la sécurité sociale française.

urssaf

L’URSSAF : Généralités

Les salariés de l’URSSAF ne sont pas, comme on le suppose communément, des fonctionnaires. Et qui sont donc couverts par les mêmes contrats de travail que les autres salariés de la sécurité sociale. Loin de ce que vous pensez, car c’est une entité privée et particulière. Donc, n’est par régit par les mêmes règles. En effet, chacune des organisations contrôlent un service public et dirigé par un directeur.

Chacun d’eux, y compris le fonds national, est contrôlé par un Conseil d’administration composé à parts égales de cadres et d’ouvriers. Les décisions prises par le Conseil d’administration sont contrôlées par l’État, représenté par les DRASS ou Directions régionales des affaires sanitaires et sociales, ou le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Les organisations URSSAF se répartissent dans toute la France. Et forment un réseau où il environ une centaine de membres, avec au moins une organisation pour chaque département. Les décisions concernant le recouvrement sont susceptibles d’appel devant une juridiction de droit commun.

L’URSSAF est placée sous la tutelle principale du ministère de la Sécurité sociale et secondairement du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Les objectifs de l’ACOSS ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale ont été consignés dans trois COG successifs (conventions d’objectifs et de gestion). La première couvrant la période 1998-2001, la seconde 2002-2005 et la version actuelle couvrant la période 2006-2009.

Dans les DOM (départements d’outre-mer), les URSSAF n’existent pas en tant que telles, les cotisations sociales sont donc perçues par la CGSS ou Caisses générales de sécurité sociale.

L’ACOSS est la caisse nationale de l’ensemble des organismes dont la CNAM-TS pour l’assurance maladie, la CNAF pour les allocations familiales et la CNAV pour la retraite. Et c’est l’ACOSS qui gère le budget de la sécurité sociale.