Il existe une disposition testamentaire qui permet à toute personne de transmettre après sa mort, l’un ou l’entièreté de ses biens à des héritiers ou à d’autres bénéficiaires : c’est le legs. Cependant, il existe différents types de legs dont l’un des plus connus est le legs associatif. Voici un billet qui vous permettra d’en savoir davantage à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’un legs ?

On parle de legs lorsqu’une personne décide de transmettre ou de donner un patrimoine qu’il possède à un ou à des bénéficiaires, en rédigeant un testament. La personne qui fait le legs précise clairement dans son testament les personnes ou les bénéficiaires envers qui le don ira. Il peut même spécifier dans le document le nom d’une personne qui se chargera de prendre le legs.

Par ailleurs, le bénéficiaire d’un legs peut être une personne morale, physique ou une association. faire un legs associatif par exemple consiste à donner une partie de son patrimoine à un groupe de personnes ou à une association. 

Quelles sont les différentes formes de legs qui existent ?

Il existe principalement trois formes de legs : 

Le legs universel 

On parle de leg universel lorsqu’une personne lègue la totalité de ses biens à une ou de nombreuses personnes ou à des associations. Dans ce cas, les bénéficiaires reçoivent l’ensemble du patrimoine qu’il s’agisse des actifs ou des passifs. 

Le legs à titre universel 

Pour ce qui concerne le legs à titre universel, il consiste à léguer juste une partie de ses biens disponibles. À titre illustratif, c’est ce qui a lieu lorsqu’on lègue un pourcentage (50 % ou 25 %) de ses biens immobiliers et mobiliers à quelqu’un ou à une association.

Le legs particulier

On parlera de legs particulier lorsqu’un bien précis ou un objet déterminé est légué. C’est l’exemple du contenu d’un coffre-fort, d’un livret d’épargne, d’un compte en banque, d’une maison, d’une somme d’argent, d’un tableau, d’une maison, etc.

En outre, il est conseillé que les legs à titre universel et les legs particuliers soient délivrés par le légataire universel ou par les héritiers. Aussi est-il important de désigner un légataire universel lorsqu’il n’y a pas d’héritiers réservataires pour ne pas faire face à une procédure de demande d’interprétation judiciaire auprès du juge. 

Quelles sont les règles à connaître et à respecter pour un legs valide ?

De nombreuses irrégularités peuvent entraîner la non-validité d’un testament de legs. Pour éviter cette situation, voici quelques règles à prendre en compte. 

Le respect de la réserve héréditaire

La loi prévoit qu’une partie de l’ensemble du patrimoine encore appelé « réserve héréditaire » revienne à des héritiers dits « réservataires ». Ils peuvent être d’éventuels descendants ou conjoints qui vivent encore. Si cela n’est pas fait, le legs ne pourra pas être valide. 

La transmission du legs en fonction de la quotité disponible 

La quotité disponible représente la part du patrimoine en legs qui ne concerne pas la réserve héréditaire. Il est donc possible de choisir dans le testament la personne à qui cette partie devrait être léguée. 

Lorsque ces deux informations principales manquent, le legs serait considéré comme invalide.