demande CMU

 Si vous recevez de faibles revenus, vous pouvez obtenir sous certaines conditions d’une CMU-C ou d’une CSS. Désormais, il est possible de réaliser les procédures en ligne, que ce soit pour renouvellement ou une première demande. Tour d’horizon sur le sujet dans cet article.

 CMU-C passé en CSS en 2020

Vous savez que le PUM a remplacé la CMU en 2016 ? Vous connaissez l’ACS et la CMU-C ? Sachez que, depuis le 1er novembre 2019, la CSS a remplacé la CMU-C est remplacée et l’ACS a été supprimée excepté les allocataires en cours qui ont passé en 2020, à la CSS).

La complémentaire santé solidaire ne modifie rien aux conditions de la CMU-C. Formulaire CMU-C, droit CMU complémentaire, renouvellement de CMU-C, plafond de la CMU-C : ce changement est indolore pour vous, rien ne change.  

Par contre, la donne change pour les bénéficiaires de l’ACS. Toujours soumise à un plafond de revenus, la CSS offre de nombreuses aides avec le paiement d’une mutuelle santé avec une participation maximale, par mois, de 30 euros.

procédure CMU

Les étapes de la procédure en ligne pour la CMU-C

La démarche se réalise en 4 étapes.

Dans un premier temps, il faut renseigner certaines données personnelles, surtout si votre demande concerne un ménage constitué de cinq personnes ou moins, si vous êtes en possession d’un avis d’imposition et si vous êtes allocataire CAF et bénéficiaire du RSA (Revenu de solidarité active). Vous devrez alors inclure cet avis ou un ASDIR (Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu).

Dans un second temps, vous êtes tenue de faire la déclaration de toutes les personnes qui constituent votre foyer, en mentionnant leur date de naissance, leur numéro de sécurité sociale, et le lien de parenté qui vous unit. Vous devez retirer le membre qui ne se rattache plus à votre foyer. 

Par la suite, vous devez indiquer si les membres de votre foyer profitent de l’une des prestations suivantes : ASI (Allocation supplémentaire Invalidité), AAH (Allocation aux adultes handicapés), ASV (Allocation supplémentaire Vieillesse), ASPA (Allocation de Solidarité aux personnes âgées), CMU-C ou RSA.

Par la suite, vous devez faire une déclaration des ressources encaissées par l’ensemble de votre foyer au cours des 12 derniers mois. Dans le cas où vos revenus seraient inférieurs au montant forfaitaire du RSA, vous êtes obligé de vous procurer un justificatif de ressources supplémentaire que vous pouvez obtenir auprès de la CAF ou de la MSA.

Si vous avez un terrain bâti ou non bâti ou un bien immobilier non loué, votre taxe d’habitation et votre dernier avis de taxe foncière vous seront exigés.

L’Assurance maladie va aussi vous demander d’indiquer si vous avez habité à l’étranger au cours des 12 derniers mois. Le cas échéant, vous devez fournir un justificatif de situation fiscale et sociale du pays concerné.

Enfin, la dernière étape de la demande en ligne consiste à choisir un organisme complémentaire qui va gérer votre CMU-C. Un moteur de recherche vous permettra de réaliser votre choix.

Une fois votre demande achevée et approuvée, vous recevrez un accusé de réception et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de votre département prendra en charge le traitement de votre dossier dans un délai de 60 jours. 

Si votre demande est validée, une attestation de droits sera automatiquement mise à disposition sur votre espace personnel. À tout moment, vous pourrez la télécharger au format PDF. Un exemplaire papier vous sera également renvoyé par courrier postal.

Bref, vous êtes maintenant au courant de toutes les informations nécessaires concernant l’obtention d’un CMU-C en ligne. Ces informations peuvent ne pas être complètes, mais nous espérons que notre article a pu vous aider dans tout ce que vous entreprendriez.