La question médicale est au cœur du débat de société depuis plus d’un an. Face à la propagation jusqu’ici inarrêtable du virus de la Covid 19, les médecins ne cessent de proposer des solutions diverses et le gouvernement tente, bon an mal an, d’imposer des mesures pour contrer cette diffusion. Une partie de la réponse à la crise réside notamment dans le transport médical et ses attributions. Mais quel remboursement pour des frais de transport médical ? Réponses.
Les frais de transport médical et la prise en charge par la CPAM
D’après les articles R.322-10 du code de la sécurité sociale, les frais de transport médical sur un taxi CPAM, autrement dit un taxi conventionné, peuvent être pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en tant que prestations légales. La notion de transport médical recouvre un certain nombre de transferts très différents. Ce peut être un déplacement vers ou depuis un hôpital, une clinique, un centre de soins ou encore un lieu d’examens médicaux.
Ce dispositif réglementaire permet au patient qui en bénéficie de profiter d’une prise en charge financière. Celle-ci s’élève en général à 65% mais peut monter jusqu’à 100% dans certains cas. Pour être remboursé au moins en partie, il faudra donc justifier d’une entrée ou d’une sortie d’hôpital, ou de tout autre lieu médical précité, auquel on ajoute parfois les centres de kinésithérapie. Les 35% restants pourront faire l’objet d’une remboursement par la mutuelle si le contrat du patient le prévoit.
Qui peut bénéficier de la prise en charge des frais de transport médicaux à 100% ?
Pour bénéficier du remboursement intégral des frais de transport médical, il faudra passer en premier lieu par les services d’un taxi conventionné mais aussi répondre à un certain nombre de conditions. Le remboursement à 100% par la CPAM est effectif pour les patient souffrant d’une affection de longue durée et présentant des troubles locomoteurs tout comme pour les malades souffrant d’une AT ou ayant contracté une maladie professionnelle.
Ce remboursement complet s’applique aussi aux hospitalisations des bébés de moins d’un mois, à celles des personnes disposant d’une pension d’invalidité, de vieillesse substituée à une pension d’invalidité, de veuf ou de de veuve mais aussi à celle de tous les ayants-droits à la CMU complémentaire ou à l’AME. Enfin les femmes enceintes après le 6ème mois de gestation ou les personnes nécessitant un déplacement en urgence pour une opération coûteuse pourront elles aussi prétendre à un remboursement complet.
Des taxis conventionnés au service des patients
Le remboursement à 100% des frais de transport médical par la CPAM nécessite une prescription de transport établie par un médecin. C’est dans ce document que le praticien détaille les besoins du patient et la nécessité d’utiliser les services d’un mode de transfert adapté en fonction de son état de santé ou à sa capacité à être autonome. Grâce à cette certification médicale, le patient peut ensuite se tourner vers des acteurs spécialisés comme taxisconventionnes.fr pour être remboursé.
Sachez que le patient aura toujours le choix de faire appel ou non à ce type de service. Néanmoins, il faut savoir que si le médecin a rédigé une prescription médicale de transport, c’est qu’il considère qu’elle est nécessaire pour la personne. De multiples critères entrent en ligne de compte comme par exemple le besoin d’un déambulateur ou d’un fauteuil roulant pour se déplacer, le souci de suivre des règles d’hygiène drastiques ou encore l’élimination des risques d’effets secondaires durant la trajet.