matériel médical

En France, les deux types de produits et matériels qui sont considérés comme des produits de santé sont les différents types de médicaments ainsi que les dispositifs et matériels médicaux.

Vu que ces deux catégories impactent directement la santé des patients et des consommateurs, ce marché se voit très strict et réglementé par les autorités sanitaires européennes (selon le cahier des charges et réglementations mis en place par l’Union-Européenne) afin qu’ils soient certifiés CE, et donc sans danger pour la santé.

Suite à cela, ils feront l’objet d’autres évaluations et tests au niveau national (en France). Dans la suite de cet article, nous allons vous parler plus en détail du matériel médical professionnel utilisé en France, mais aussi et surtout du processus de détermination des prix.

Définition du matériel médical professionnel

Selon les critères des hautes autorités françaises de la santé, un matériel médical professionnel est tout :

  • Instrument ;
  • équipement (machines, scanners…) ;
  • accessoire nécessaire au fonctionnement des équipements (software et logiciels) ;
  • autre accessoire : lunettes, seringues, prothèses et autres ;
  • produits non pharmaceutiques.

Utilisé seul ou en combinaison et destiné à un usage strictement professionnel (hôpitaux, cliniques, cabinets médicaux privés…) et cela, afin de soigner différents patients et différentes pathologies non soignables par un traitement médical immunologique ou pharmaceutique.

Processus de détermination des prix du matériel médical professionnel

Pour que le matériel médical professionnel puisse être utilisé en France, il doit passer deux séries de tests :

  • Des tests médico-techniques ;
  • des tests médico économiques.

Et c’est suite aux résultats de ces deux tests que seront fixés les prix de ce type de matériels ainsi que son éligibilité à être remboursé ou non par la sécurité sociale (LPPR : liste des produits et prestations remboursables), le taux de remboursement sera quant à lui fixé par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie).

Ces batteries de tests sont exigées par le Comité Économique des Produits de Santé (CEPS) qui a pour rôle principal de proposer à l’ensemble des secteurs médicaux ainsi quaux praticiens en France le meilleur matériel médical professionnel (efficace, sans danger, réglementé…) et cela, aux meilleurs prix que possible afin que le maximum de secteurs puissent s’équiper de la dernière technologie en la matière :

  • Indépendants ;
  • collectivités ;
  • hôpitaux ;
  • cliniques.

Nous tenons quand même à vous préciser que le CEPS est 100% indépendant des syndicats professionnels, ainsi que des fabricants de matériels médicaux professionnels. Après le traitement et l’étude des résultats des deux tests précédemment cités par différentes parties (CEESP, CNEDIMTS…) de manière consultative, le CEPS prendra sa décision par rapport au :

  • TR : c’est un acronyme qui désigne le tarif de responsabilité plafond sur lequel la sécurité sociale pourra intervenir afin de rembourser le matériel médical professionnel acheté.
  • PLV : acronyme pour prix limite de vente, celui-ci désigne le prix plafond auquel les entreprises de distribution françaises peuvent acheter le matériel médical professionnel.

Le GAP ou la différence entre ces deux tarifs (TR et PLV) va constituer ce que l’on appelle « le reste à charge », qui sera lui couvert par le tarif affiché par les différents praticiens et que les patients devront payer en contrepartie de leur consultation.

équipement médical

Ce qu’il faut savoir à propos des prix du matériel médical professionnel

Avec toutes les étapes de détermination des prix du matériel médical professionnel que nous vous avons détaillées plus haut dans cet article, il reste néanmoins conseillé de signer des conventions et des accords entre les différentes entreprises qui vendent ce type de matériels avec le CEPS, et cela, pour bénéficier de bons rapports durables et profitables pour toutes les parties.

Ces accords se font généralement sous forme de longues négociations internationales où sont détaillés chaque bénéfice et chaque concession faite par les différentes parties. Dans le cas où ces négociations échouent, le CEPS peut légalement et juridiquement prendre une décision unilatérale, tout en prenant en considération différents éléments :

  • L’ASR : l’amélioration du service médical rendu ;
  • l’ASA : l’amélioration du service attendu ;
  • le prix de revente du matériel médical professionnel aux différents secteurs ;
  • le volume de vente ou la quantité à acheter par rapport aux besoins des secteurs ;
  • la cible visée et à laquelle le matériel médical professionnel est destiné ;
  • les prix affichés à l’étranger ainsi que ceux des marques concurrentes.